Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Origin.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Origin, nom commercial de Monsieur Nicolas Cosimo Anton, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Origin exploite la boutique en ligne accessible à l'adresse originbrand.fr ainsi que l'ensemble des services, contenus, produits, fonctionnalités et outils associés proposés aux utilisateurs (les « Services »).

En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par les politiques auxquelles elles font référence, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et la Politique de retour.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service, vous ne devez pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Origin
Nom commercial de Monsieur Nicolas Cosimo Anton

Entrepreneur individuel — Micro-entreprise

SIREN : 107 336 638
SIRET : 107 336 638 00013
RCS : Toulon 107 336 638
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse

38 bis Chemin du Deffens de Bécasson
83390 Pierrefeu-du-Var
France

Téléphone : 07 82 03 18 66
E-mail : contact@originbrand.fr

Hébergeur du site

La boutique est exploitée sur la plateforme Shopify et hébergée par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Le nom de domaine originbrand.fr est enregistré auprès de :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

ARTICLE 2 — ACCÈS ET COMPTE

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte client.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos achats.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte.

Les mineurs peuvent effectuer des achats sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Origin commercialise des vêtements et accessoires physiques.

Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs, textures ou rendus peuvent légèrement différer selon les écrans utilisés ou les procédés de fabrication.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Origin propose :

  • des produits disponibles immédiatement en stock ;
  • des produits proposés en précommande permettant le lancement de la fabrication.

Les délais spécifiques liés aux précommandes sont indiqués sur les fiches produits concernées.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement et confirmation par Origin.

Origin se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;
  • d'impayé antérieur ;
  • d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
  • de comportement abusif ;
  • d'erreur manifeste de prix.

ARTICLE 5 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont affichés en euros (€).

Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Origin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis la France.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Origin ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du produit conformément au Code de la consommation.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les logos, visuels, designs, créations graphiques, textes, photographies, vidéos, noms commerciaux, marques et produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d'Origin ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, diffusion, copie, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 8 — OUTILS TIERS

Le site peut utiliser des services ou outils proposés par des tiers, notamment :

  • Shopify ;
  • Shopify Payments ;
  • PayPal ;
  • les transporteurs ;
  • les outils marketing ou analytiques.

Origin ne contrôle pas les conditions d'utilisation de ces services tiers.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Origin est propulsée par Shopify.

Toutefois, les ventes réalisées sur la boutique sont conclues exclusivement entre le client et Origin.

Shopify ne saurait être tenu responsable des produits vendus, des commandes, des livraisons ou des litiges pouvant survenir entre Origin et ses clients.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L'utilisation des Services implique l'acceptation de cette politique.

ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AVIS

Les avis, commentaires ou contenus publiés par les utilisateurs peuvent être utilisés par Origin dans le cadre de ses activités commerciales ou promotionnelles.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.

Origin se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, injurieux ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent apparaître sur le site.

Origin se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et d'annuler une commande lorsque l'information erronée concerne notamment :

  • le prix ;
  • la disponibilité ;
  • les délais ;
  • les frais de livraison.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser les Services :

  • à des fins illégales ;
  • pour porter atteinte aux droits d'Origin ou de tiers ;
  • pour diffuser des contenus malveillants ;
  • pour effectuer du scraping, de l'extraction automatisée ou utiliser des robots non autorisés ;
  • pour contourner les dispositifs de sécurité du site.

Origin pourra suspendre ou supprimer tout accès ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Origin ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Origin peut suspendre ou mettre fin à l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.

Les obligations déjà nées avant la résiliation demeurent applicables.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Origin ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement du site.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Origin ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des Services.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi française impose une responsabilité impérative.

ARTICLE 18 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Origin procédera à la désignation d'un médiateur compétent et communiquera ses coordonnées dès sa désignation officielle.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 20 — CESSION

Origin peut céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans autorisation préalable de l'utilisateur.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Les consommateurs bénéficient des juridictions compétentes prévues par le Code de la consommation.

Pour les professionnels uniquement, le Tribunal de Commerce du ressort du siège social d'Origin sera seul compétent.

ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Origin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l'utilisation des Services.

ARTICLE 23 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :

Origin
38 bis Chemin du Deffens de Bécasson
83390 Pierrefeu-du-Var
France

Téléphone : 07 82 03 18 66
E-mail : contact@originbrand.fr