Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : Origin, nom commercial de Monsieur Nicolas Cosimo Anton, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 107 336 638 Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) Numéro SIREN : 107 336 638 Numéro SIRET : 107 336 638 00013 Siège social : 38 bis Chemin du Deffens de Bécasson, 83390 Pierrefeu-du-Var, France Adresse électronique : contact@originbrand.fr TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Ci-après désigné « Origin » ou « le vendeur ».

Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Origin et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet originbrand.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits Origin commercialise exclusivement des produits physiques, notamment des vêtements et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits accessibles sur le site. Les photographies, illustrations, visuels et rendus présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et illustratif. De légères différences de couleurs, textures, matières ou finitions peuvent exister selon les écrans utilisés ou les procédés de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Produits en stock et précommandes Origin propose :

  • des produits immédiatement disponibles en stock ;

  • des produits proposés en précommande.

Les précommandes permettent le lancement ou l'organisation de la fabrication des produits après validation des commandes. Les délais spécifiques applicables aux précommandes sont indiqués sur les fiches produits concernées. Le client reconnaît expressément accepter ces délais particuliers au moment de la validation de sa commande.

Article 5 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Origin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 6 — Erreur manifeste de prix En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un bug informatique, d'une erreur technique ou humaine entraînant l'affichage d'un prix dérisoire ou manifestement erroné, Origin se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Le client sera alors intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.

Article 7 — Commande La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV. Origin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

  • suspicion de fraude ;

  • utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;

  • litige antérieur avec le client ;

  • impayé antérieur ;

  • comportement abusif ou manifestement de mauvaise foi.

Article 8 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :

  • cartes bancaires via Shopify Payments ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • Shop Pay ;

  • PayPal ;

  • tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse.

Origin ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 9 — Livraison Les commandes sont expédiées depuis la France. Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d'Expédition accessible sur le site. Pour les commandes supérieures ou égales à 100 €, la livraison est offerte sauf indication contraire ou restrictions spécifiques liées à certaines destinations.

Article 10 — Commandes mixtes Lorsqu'une commande comprend à la fois des produits en stock et des produits en précommande, l'ensemble de la commande est expédié en une seule fois dès disponibilité de tous les articles. Une expédition partielle pourra être organisée uniquement à la demande du client et sous réserve du paiement des frais supplémentaires correspondants.

Article 11 — Transfert des risques Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 12 — Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété exclusive d'Origin jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, frais et accessoires compris.

Article 13 — Rupture de stock exceptionnelle En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, Origin proposera au client, à son choix :

  • un remboursement intégral ;

  • un avoir ;

  • un produit équivalent.

Article 14 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de Retour du site.

Article 15 — Exclusion du droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ;

  • les produits personnalisés ;

  • les produits fabriqués à la demande dans le cadre de certaines précommandes répondant aux critères légaux d'exclusion.

Lorsque cette exclusion est applicable, elle est clairement indiquée sur la fiche produit concernée.

Article 16 — Remboursements Les remboursements dus au client sont effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant :

  • la réception du produit retourné ; ou

  • la réception d'une preuve d'expédition du retour.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Article 17 — Garanties légales Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 18 — Promotions et codes de réduction Sauf indication contraire expresse, les promotions, offres commerciales, codes promotionnels et réductions ne sont pas cumulables entre eux. Origin se réserve le droit de modifier ou de retirer ses offres promotionnelles à tout moment.

Article 19 — Cartes cadeaux et avoirs Les cartes cadeaux, crédits boutique et avoirs éventuellement émis par Origin disposent d'une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils deviennent automatiquement caducs et ne pourront plus être utilisés.

Article 20 — Force majeure Origin ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;

  • guerre ;

  • pandémie ;

  • grève ;

  • blocage logistique ;

  • décision administrative ;

  • pénurie de matières premières ;

  • interruption des réseaux de transport ou de communication.

Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 21 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement un litige. À la date de publication des présentes CGV, Origin est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès leur désignation officielle.

Article 22 — Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles du lieu de résidence du consommateur. Pour les clients professionnels uniquement, tout litige relatif aux présentes CGV relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social d'Origin.

Article 23 — Mineurs Les mineurs sont autorisés à effectuer des achats sur le site sous réserve de disposer de l'autorisation préalable de leur représentant légal. Origin ne saurait être tenu responsable en cas d'achat effectué par un mineur sans l'autorisation de ses représentants légaux.

Article 24 — Entrée en vigueur Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site originbrand.fr et demeurent applicables jusqu'à leur modification ou leur remplacement.